8 juillet 2020 Mesures d'assouplissement temporaires pour les terrasses de restaurants

 

Dans le but de soutenir ses restaurateurs et autres commerçants, durement touchés par la pandémie de COVID-19, la Ville de Boucherville et l’AGAB tiennent à informer la population qu’un allègement significatif de la réglementation municipale relative à l’implantation des terrasses de restaurants est présentement en vigueur. Des mesure temporaires sont également en place relativement à l’affichage et à certaines possibilités pour les entreprises du secteur industriel.

La Ville est disposée à étudier des demandes de tolérance pour l’agrandissement temporaire d’un café-terrasse ou l’aménagement temporaire d’un café-terrasse, dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises doivent s’assurer de minimiser les impacts possibles sur le voisinage.

 Afin de déposer une demande de tolérance, les informations et documents suivants sont requis :

  • Consentement écrit du propriétaire de l'immeuble en lien avec le projet (incluant l'administrateur d’une copropriété, lorsque c’est le cas);
  • Brève description du projet (où, quand, comment, dates ou période visée par le projet, durée, etc.);
  • Croquis du projet illustrant les dimensions de la terrasse temporaire et l’aménagement temporaire prévu au périmètre .
    Au besoin , nous pourrons faire parvenir au demandeur une photographie aérienne du site qui pourra aider à la visualisation du projet;
  • Aucun frais ne sera appliqué pour l’obtention d’une demande de tolérance à la réglementation municipale ;
  • Advenant qu’un restaurateur souhaite réaliser un projet d’agrandissement permanent du café-terrasse alors, la demande d’information devra être adressée à notre service à la clientèle à l’adresse courriel suivante : janie.dion@boucherville.ca et placer en c.c. : entreprises.batiment@boucherville.ca

Des délais pour obtenir l'autorisation pourraient s'appliquer, compte tenu qu’un tel dossier pourrait nécessiter une approbation P.I.I.A.

La présente liste est sous réserves :
  • des informations qui seront exigées auprès de la RACJ pour le respect des conditions du permis d’alcool. Nous vous invitons à consulter le site www.racj.gouv.qc.ca ( modalités allégées concernant les permis de terrasse).
  • des exigences que le Service de Police (SPAL) et le Service de sécurité incendie (SSIAL) pourraient avoir.

 Les documents et informations pourront nous être transmis numériquement à l’adresse courriel : entreprises.batiment@boucherville.ca

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